5ème convention nationale de prévention des violences dans le sport
Le 12 novembre 2024, le Ministère en charge des Sports, le CPSF et le CNOSF ont co-organisé la 5ème convention nationale de lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ce rendez-vous annuel permet aux institutions de présenter leurs bilans et leurs perspectives aux acteurs du sport, aux médias et au grand public.
Voici quelques chiffres - clés de la cellule Signal-Sport :
59%des affaires sont closes soit 542 dossiers
1 597 signalements traités par les services départementaux
1680 personnes mises en cause dans le cadre d’une enquête administrative
799 mesures administratives pour écarter les personnes mises en cause
1/2 signalement aboutit à une mesure administrative
Le pic de signalements détecté en mars 2024 par le Ministère des sports, suite à sa campagne de communication lancée en février, prouve l’importance de communiquer sur les dispositifs existants.
Pour le Gard, le CDOS et le SDJES de la DSDEN sont portent également depuis 2021 un plan de prévention départemental et de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans le champ du sport et de la jeunesse. N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements au secretariat@cdos30.fr.
Lancement de la campagne de diffusion des stickers pour la prévention des Violences Sexistes et Sexuelles dans le Gard
Dans le cadre du plan départemental de lutte et de prévention contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) co porté par le CDOS 30 et le SDJES 30, un nouvel axe de prévention et de sensibilisation est lancé dans le département du Gard.
Le Jeudi 10 Octobre à Quissac, les Elus des EPCI, les têtes de réseaux des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), les présidents des Comités Départementaux sportifs, et nos référents VSS gardois ont été invités au lancement de la campagne de diffusion des kits de communication contre les Violences Sexistes et Sexuelles.
Également en présence, du directeur de cabinet du Préfet du Gard, du DASEN, et de nos partenaires CRIP 30, MPF 30 et le Conseil départemental du Gard.
Cette campagne de communication vise à encourager le dialogue et à lutter contre les comportements inappropriés, tout en soutenant les victimes.
Des stickers pour sensibiliser et agir
L'un des outils phares de cette campagne est la diffusion de stickers informatifs, portant des messages clés sur la prévention des VSS. Ces stickers sont destinés à être affichés dans les infrastructures sportives gardoises et les ACM.
D’après les statistiques, les disciplines les plus touchées par des faits de VSS sont la natation, le judo et l’athlétisme. La 1ère vague de diffusion touchera donc les équipements associés : stade, piscines, salle de combats et salles multi-sport.
Un premier sticker renvoie grâce à un QRCODE vers le site de la Préfecture du Gard, afin d’y retrouver l’ensemble des informations pour effectuer un signalement via la plateforme signal-sport. Il sera visible à l’entrée des équipements.
Le second sticker est à afficher dans des endroits à l’abri des regards, il permettra d’échanger en ligne avec des forces de l’ordre. Ce dispositif permettra d'accompagner toutes personnes en détresse.
Lors de ce lancement, une exposition de photos poignantes abordant les différents aspects des VSS était présente en libre accès. "Le cri d'alerte" créée par l'association La voix de Sarah et le photographe Tom BARTOWICZ a été salué par tous.
Source CDOS 30Source CDOS 30Source CDOS 30
Un déploiement local grâce à l'engagement des élus des EPCI
Ce projet pourra être déployé grâce à la collaboration active des élus des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Leur soutien permettra de déployer ces stickers de manière efficace en faisant le relais avec les communes de leurs territoires.
Dans le cadre du lancement, les élus des EPCI ont répondu au temps de présentation du dispositif, reconnaissant l'importance de promouvoir un environnement sûr pour tous les pratiquants du territoire. Ils ont pu répartir avec leurs kits personnalisés.
Ils veilleront à la bonne diffusion des messages, contribuant ainsi à renforcer la sensibilisation à la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles.
Nous comptons sur les comités Départementaux et clubs pour promouvoir, relayer et diffuser ce plan de prévention auprès des dirigeants, des bénévoles, des professionnels, des pratiquants et leurs familles. En tant qu’utilisateurs des équipements sportifs, n’hésitez pas à être attentif à la mise en place des stickers et le cas échéant à vous rapprocher des communes afin de leur relayer l’existence des supports et leur affichage dans les locaux.
Source CDOS 30Source CDOS 30Source CDOS 30
Un engagement durable
La diffusion des stickers n'est qu'une étape d'un programme plus large visant à prévenir les violences sexuelles dans le Gard. D'autres actions, telles que des ateliers de sensibilisation, des campagnes d'information et le lancement d’un réseau de référents dans le champs du sport et de l’animation continue de faire vivre cette dynamique.
Cette campagne rappelle que chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et qu'une action collective est nécessaire pour bâtir une société plus égalitaire et respectueuse.
Pour plus d'informations sur cette campagne, et pour savoir comment vous pouvez contribuer à la diffusion de ces messages, n'hésitez pas à contacter votre EPCI ou à prendre contact avec nous : secretariat@cdos30.fr
Merci aux équipes de la communauté de commune du Piémont-Cévenol, pour leurs contributions à l’organisation de ce temps.
Article de presse Midi Libre
Source Midi Libre
Recensement référents Violences Sexistes et Sexuelles - Formez vous !
Vous êtes dirigeants, bénévoles, salariés, éducateurs sportifs, animateurs ou directeurs d’un centre de loisirs, vous souhaitez vous investir dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles ?
Le CDOS du Gard et le SDJES de la DSDEN portent depuis 2021 un plan de prévention départementalet de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans le champ du sport et de la jeunesse.
Afin de rendre ce plan le plus efficace et au plus près du terrain, il est nécessaire de nommer au sein de chaque structure, comité, club ou ACM une personne référente à former.
Ce programme ne vient pas se rajouter à la multitude d'actions à gérer mais correspond à une vigilance citoyenne que tout un chacun devrait être capable de saisir. C'est pour cela qu'un plan de formation vous est destinéen essayant de prendre en compte toutes vos attentes.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient s'investirdans cette démarche, ou pour être identifié en tant que référent, merci de nous le faire savoir en répondant au formulaire suivant :
2 sessions de formation ont déjà eu lieu le 28 Novembre 2023 et le Samedi 16 Mars à Nîmes.
Pour celles et ceux n'ayant pas pu y participer ou qui souhaitent rejoindre ce réseau de référents, nous proposons donc une 3ème session de formation qui aura lieule 19 Novembre à Alès.
Loi du 8 mars 24 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
La loi n° 2024-201 du 08/03/2024 vise à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, et elle est d'application immédiate (pas de décret ou d'arrêté). Elle s'inscrit dans un processus de renforcement du code du sport avec la mise en place de nouvelles mesures de police administrative.
5 points sont à retenir :
1/ inscription du principe d'une annualité de contrôle d'honorabilité (consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS) pour les éducateurs professionnels, les exploitants d'EAPS, les éducateurs bénévoles, juges, arbitres, surveillants de baignade d'accès payants et toute personne intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d'APS. (FIJAIS : fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)
2/ obligation pour les fédérations agréées / les dirigeants locaux ainsi que pour les exploitants d'établissements d'APS d'informer l'autorité administrative (via la cellule signalsport ou au SDJES du département) de tout comportement d'une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants dont ils auraient connaissance (au ministre des sports pour les fédérations et au préfet de département pour les exploitants) article L 131-8-1 du CS
3/ ajout d'une interdiction d'exercer quand la personne a été condamnée à l’étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité d'exercer
4/ par exception au principe de réhabilitation, une condamnation définitive figurant au FIJAIS, même si elle n'est plus inscrite sur le bulletin n°2, entraîne l'incapacité d'exercer
5/ possibilité de prendre une mesure de police administrative d'interdiction des fonctions d'exploitants d'établissement d'APS en vertu de l'article L 322-3 inséré spécialement dans le code du sport Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Dans le cadre de la politique prioritaire de lutte contre toutes les formes de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, une nouvelle communication pour valoriser le dispositif « Signal-Sports » et l’action du Ministère a été lancée au mois de février.
IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :
saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
1er temps de formation - référents contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)
Le mardi 28 novembre a eu lieu la 1ère journée de formation des référents contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) dans le Gard dans le champ du sport et de l’Animation, organisée par le CDOS du Gard et la DSDEN-SDJES 30 à la Salle des Archives Départementales
30 personnes étaient présentes pour cette 1ère session avec au programme :
Intervention de l’Association Colosse aux pieds d'argile : les différentes infractions, les bons réflexes à avoir avec les plus jeunes ….
Intervention sur les procédures de signalement avec la DSDEN-SDJES du Gard, la CRIP et la Maison de Protection des Familles.
Intervention de l’AGAVIP, association d’aide aux victimes.
Un temps de travail et d’échanges en groupes pour que chaque référent puisse initier des temps de sensibilisation dans sa structure.
Une 2ème session aura lieu début 2024, pour lutter contre les VSS - nous sommes tous concernés ! il n’est pas trop tard pour devenir référent !!
Pour celles et ceux qui souhaiteraient s'investir dans cette démarche, ou pour être identifié en tant que référent, merci de nous le faire savoir en répondant au formulaire suivant :
https://forms.gle/W4k2kmvSW6WQ7uNN6
Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans le sport
Pour continuer de renforcer le développement du plan de prévention et de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans le champ du sport et de la jeunesse , nous avons réalisé avec la DSDEN-SDJES du Gard une visio de présentation de ce plan le 13 Juin 2023 et le 19 Septembre 2023.
En effet, afin de rendre ce plan le plus efficace et au plus près du terrain, il est nécessaire de nommer au sein de chaque structure, comité, club ou ACM une personne référente à former. Durant ce temps d’information, nous avons pu présenter le rôle, missions … des référents.
Ce programme ne vient pas se rajouter à la multitude d'actions à gérer mais correspond à une vigilance citoyenne que tout un chacun devrait être capable de saisir. C'est pour cela qu'un plan de formation vous est destiné en essayant de prendre en compte toutes vos attentes.
