MENTIONS

LÉGALES

1. Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdos30.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’association CDOS 30 - 10 Cart - 30000 Nîmes Créateur du site : SARL Stella Communication – 494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER SIRET : 49831337800016 Code APE 7311Z - Activités des agences de publicité.

Responsable publication : Nathalie POURRIAS - CDOS 30..
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster au sein de l’association du CDOS 30 : Nathalie POURRIAS - CDOS 30

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 174 560 €. Siret : 42476141900045 RCS Lille Metropole B 424 761 419 Code APE 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes. N° TVA : FR22424761419 Siège social : Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : SARL STELLA COMMUNICATION, CDOS30, banques d’images avec achat Auteurs des textes sur l’ensemble du site : CDOS 30

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.cdos30.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cdos30.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster interne au CDOS 30 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cdos30.fr est mis à jour régulièrement par le WEBMASTER au sein de l’association CDOS 30. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis


Le site www.cdos30.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités e l’association CDOS 30. Toutes les informations indiquées sur le site www.cdos30.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cdos30.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site www.cdos30.fr utilise les technologies web de WordPress.
Le site www.cdos30.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


L’association CDOS 30 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association CDOS 30.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée, comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle :« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

6. Limitations de responsabilité


L’association CDOS 30 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cdos30.fr
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association CDOS 30 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cdos30.fr

Des espaces interactifs (ex.: possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’association CDOS 30 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association CDOS 30 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Réclamations, litiges, droit applicable et attribution de juridiction.


• Réclamation auprès du service client


En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’association CDOS 30, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
par demande par courrier : L’association CDOS 30 – 10 Cart à 30000 Nîmes par demande par mail : secretariat@dev.cdos30.fr

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

• Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cdos30.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

8. Principales lois concernées


Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Définition des mots


« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site www.cdos30.fr
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».