Dans le cadre de la politique prioritaire de lutte contre toutes les formes de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, une nouvelle communication pour valoriser le dispositif « Signal-Sports » et l’action du Ministère a été lancée au mois de février.

IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

• saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
• engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
• informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
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